DISPOSITIONS EUROPÉENNES RELATIVES AU DROIT DE LA RELIGION


Préface

Le droit de l'Union européenne réglemente de manière croissante les domaines de la religion, des Églises et des Cultes. Il s'est développé depuis bien longtemps un droit de la religion de l'Union européenne distinct et autonome, un droit européen de la religion en devenir.
Ce recueil de dispositions réglementant directement cette matière en droit européen de la religion est le reflet de la situation actuelle d'une évolution dynamique.

Trèves, août 2001
Gerhard Robbers

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  • Dernière actualisation: 17.01.2013

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 Responsable pour le contenu du recueil: Jan Niklas Klein
Actualisation: Christine Schmidt-König & Florian Schulz (28.01.2013)

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