FFA I Französisches Recht - Sommersemester 2019

Production de textes juridiques - (Dr. Christine Schmidt-König)

* Script du semestre

* Fiches de cours (disponibles après la séance respective)

 
  • Délai : L’exercice est à rendre par Email pour le jeudi 23.05.2019 (au plus tard à 24 heures).
  • Note : l’exercice n°1 sera noté sur 40 points (l’exercice n°2 sur 60 points) – Il faut 51 / 100 points pour réussir le semestre.
  • Volume du devoir : l’exercice n°1 est à rédiger sur un volume entre 1 250 et 1 750 mots.
  • L’exercice est à faire sur la base des informations indiquées sur le script et dans le cours, complétées éventuellement de quelques très petites recherches sur les différents points importants ou problématiques.
  • Il ne s’agit cependant pas d’un Hausarbeit allemand avec son travail de recherche important; il n’est donc pas demandé de citer des livres ou des décisions de justice pour justifier vos réponses.
  • Le français sera pris en compte dans la notation de cet exercice.
  • Il est impératif que vous soyez le seul auteur de l’intégralité du texte que vous rendrez.
 
 
  • Délai: L’exercice est à rendre par Email pour le 01.09.2019 (au plus tard à 24 heures) (avec la 2e partie = décision de droit public)
  • Note: l’exercice n°2 sera noté au total sur 60 points (l’exercice n°1 était sur 40 points)
    Il faut 51 / 100 points au total pour réussir le semestre.
  • Volume du devoir: l’exercice n°2 comprend deux parties distinctes
    • La première partie (décision de la Cour de cassation) est sur 30 points – volume entre 700 et 900 mots.
    • La deuxième partie (décision du Conseil d’État) est sur 30 points – exercice donné le 27.06.2019.
  • Il vous est demandé pour chacune des décisions de faire une fiche de jurisprudence conformément aux méthodes et schémas indiqués aux pages 29 et s. du script. Les fiches de jurisprudence doivent être rédigées sous forme de texte.

  • Il ne vous est pas demandé de faire une analyse des décisions et donc d’indiquer leur portée jurisprudentielle ou doctrinale.
  • Le français sera pris en compte dans la notation de cet exercice.
  • Il est impératif que vous soyez le seul auteur de l’intégralité du texte que vous rendrez.
 
 
  • Délai: L’exercice est à rendre par Email pour le 01.09.2019 (au plus tard à 24 heures) (avec la 1ere partie = décision de droit privé)
  • Note: l’exercice n°2 sera noté au total sur 60 points (l’exercice n°1 était sur 40 points)
    Il faut 51 / 100 points au total pour réussir le semestre.
  • Volume du devoir: l’exercice n°2 comprend deux parties distinctes
    • La première partie (décision de la Cour de cassation) est sur 30 points – volume entre 700 et 900 mots.
    • La deuxième partie (décision du Conseil d’État) est sur 30 points – volume entre 700 et 900 mots.
  • Il vous est demandé pour chacune des décisions de faire une fiche de jurisprudence conformément aux méthodes et schémas indiqués aux pages 30 et s. du script. Les fiches de jurisprudence doivent être rédigées sous forme de texte.
  • Il ne vous est pas demandé de faire une analyse des décisions et donc d’indiquer leur portée jurisprudentielle ou doctrinale.

  • Le français sera pris en compte dans la notation de cet exercice.

  • Il est impératif que vous soyez le seul auteur de l’intégralité du texte que vous rendrez.