DISPOSITIONS EUROPÉENNES RELATIVES AU DROIT DE LA RELIGION
Préface
Le droit de l'Union européenne réglemente de manière croissante les domaines de la religion, des Églises et des Cultes. Il s'est développé depuis bien longtemps un droit de la religion de l'Union européenne distinct et autonome, un droit européen de la religion en devenir.
Ce recueil de dispositions réglementant directement cette matière en droit européen de la religion est le reflet de la situation actuelle d'une évolution dynamique.
Trèves, août 2001
Gerhard Robbers
- Ce recueil de textes est disponible dans plusieurs langues:
Ce recueil est aussi disponible comme EBook.
Une version écrite du recueil peut être obtenue contre paiement de frais nominaux de 11,50 € l‘unité, plus frais d’envoi. Si vous souhaitez procéder à une commande, veuillez nous envoyer simplement un message électronique avec l’indication de la quantité désirée et de votre adresse.
Dernière actualisation: 17.01.2013
Version française
Pour télécharger les documents, vous avez besoin du programme Adobe Acrobat.
Plan sommaire du recueil
- Première partie: Documents fondamentaux
- A. Union européenne
- 1. Traité sur l'Union européenne
- 2. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- 3. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 4. Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- B. Conseil de l'Europe
- 1. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- 2. Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- 3. Charte sociale européenne
- A. Union européenne
Deuxième partie: Domaines juridiques spécifiques
- A. Droits fondamentaux et droits de l'homme
- B.Non discrimination
- C.Droit du travail (période de repos)
- D. Droit d'asile
- E. Culture
- 1) Biens culturels
- 2) Médias (activités de radiodiffusion télévisuelle)
- 3) Droits d'auteur
- F.Réglementation de l'abattage ou de la mise à mort des animaux
- G. Protection des dronnées
- H.Finances
- 1) Droit fiscal
- 2) Établissements de crédits
- 3) Divers
- I. Droit économique
- 1) Indice des prix à la consommation
- 2) Système européen des comptes
- 3) Droit des marques
- 4) Statistiques
- J. Droit douanier
- K.Droit de la famille
- L. Élargissement de l'Union européenne
- M. Divers
Vous trouverez le texte intégral des documents cités dans le recueil sur le site de l'Union européenne EUR-LEX.
Responsable pour le contenu du recueil: Jan Niklas Klein
Actualisation: Christine Schmidt-König & Florian Schulz (28.01.2013)
Versions
Ce recueil de textes est disponible dans plusieurs langues: