DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RELATIVES AU DROIT CIVIL ECCLÉSIASTIQUE

  • Sommairedes décisions du Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle fédérale allemande] publiées au recueil officiel relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1957) (en allemand)
  • Recueil de toutes les décisions du Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle fédérale allemande] relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1998) (en allemand)
  • Banque de données avec toutes les décisions des juridictions allemandes (dont celles de la Cour constitutionnelle fédérale) relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1993).

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