• Aperçu général
• Matériaux de travail - Droit civil ecclésiastique en Allemagne
• Matériaux de travail - Droit civil ecclésiastique en Europe
• Matériaux de travail - Droit civil ecclésiastique en France

MATÉRIAUX DE TRAVAIL - DROIT CIVIL ECCLÉSIASTIQUE DANS LE DOMAINE INTERNATIONAL

• Dispositions de droit international en matière de liberté de religion

• [Archives] Interdictions nationales du port de signes religieux (document en anglais)