A. Jurisprudence
Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droit civil ecclésiastique
CEDH: décisions en matière de liberté de religion/ d'Église
Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Décisions de l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme
B. Législation
Recueil de dispositions législatives communautaires en matière de droit de la religion
II. Autres matériaux
Contributions et discours de la conférence "Religion dans l'éducation publique" (Trèves, novembre 2010)
Compétences nationales dans le domaine des relations Église-État [Archives]
European-American Conference on Religious Freedom, May ´99 (résultats et conclusions) (en anglais) [Archives]
- Rapports relatifs à la "Liberté de religion et le droit à la détermination des Cultes" dans de nombreux pays (en anglais) [Archives]
