PUBLICATIONS

L’Institut de droit constitutionnel européen participe, en outre, aux publications suivantes:

 

I. Droit constitutionnel

Encyclopedia of World Constitutions

Le projet "Les États du monde et leurs constitutions" / „Constitutions of the World“ s'intègre au cadre du droit constitutionnel comparé. Ce très vaste projet - mené en coopération avec de nombreux auteurs du monde entier - propose un aperçu clair des constitutions des États du monde entier. Les différents articles regroupent les informations principales sur les systèmes de droit constitutionnel et sont disponibles sous la forme d'une encyclopédie publiée en anglais.

Pour plus d'informations sur la publication "Encyclopedia of Word Constitutions"

Réforme du fédéralisme en Allemagne

L'Institut se consacre toujours aux thèmes actuels de l'évolution essentielle du droit constitutionnel en Allemagne. Le 1er septembre 2006, le premier pan de la grande réforme du fédéralisme est entré en vigueur. Celui-ci comprend la plus large nouvelle réglementation de la répartition des compétences législatives entre l'État fédéral et les Länders (États fédérés) depuis la création de la République fédérale d'Allemagne. Les articles qui sont publiés sont la forme d'un recueil comprennent une présentation large des modifications principales effectuées par le biais de cette réforme, une appréciation des conséquences de cette réforme au niveau de l'intégration européenne et un aperçu du second pan de la réforme du système fédéral avec la nouvelle réglementation des relations financières entre l'État fédéral et les États fédérés, pour laquelle une commission du fédéralisme a été créée, la dite Commission du fédéralisme II.

Pour plus d’informations concernant cette publication, veuillez suivre ce lien.

II. Droit civil ecclésiastique

État et Églises dans l'Union européenne

Le projet effectue une comparaison des systèmes de droit civil ecclésiastique des États membres de l'Union européenne. En collaboration avec le Consortium européen pour l'étude des relations Églises-État, une large étude approfondie de droit constitutionnel comparé est déjà parue en langue allemande, anglaise, française, espagnole, italienne, tchèque, hongroise et grecque.

Pour plus d'informations sur ces publications.

Dispositions européennes relatives au droit de la religion

Les dispositions européennes relatives au droit de la religion sont disponibles en quatre langues (allemand, français, anglais et italien).

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Religion in Public Education - La religion dans l'éducation publique

La 22e conférence annuelle du Consortium européen pour l’étude des relations Église-État a été tenue à Trèves du 11 au 14 novembre 2010 sur le thème de la religion au sein de l’éducation publique. Les actes contiennent les discours, ainsi que les 27 rapports nationaux complétés par un rapport sur la situation juridique au sein de l’Union européenne. La majorité des rapports sont publiés en langue anglaise, certains en langue française.

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Religion and Discrimination Law in the European Union - La discrimination en matière religieuse dans l'Union Européenne

La 23e conférence annuelle du Consortium européen pour l’étude des relations Église-État a été tenue à Oxford du 29 septembre au 2 octobre 2011 sur le thème de la discrimination en matière religieuse dans l’Union européenne. Les actes (édités par Prof. Mark Hill QC) contiennent des aperçus thématiques, tous les rapports nationaux et des rapports européens. La majorité des rapports sont publiés en langue anglaise, certains en langue française.

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III. Droit comparé

Les systèmes juridiques des États européens

Le projet élabore, en collaboration avec des auteurs issus de nombreux États européens, des introductions aux systèmes juridiques de ces pays, initialement rédigées dans les différentes langues nationales respectives. Des traductions dans différentes langues de certains ouvrages ont déjà été effectuées.

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