DROIT CONSTITUTIONNEL

 

L'IDCE est actif en particulier dans le domaine du droit constitutionnel européen au niveau européen et international. Des recueils d'informations différents et nombreux sont établis et sans cesse actualisés, ainsi que des publications diverses.

I. Les États du monde et leurs constitutions

Ce recueil est en fait une liste de liens vers les textes des constitutions des États du monde entier. Les textes concernés (publiés sur des sites officiels) sont dans les langues maternelles respectives, ainsi qu'en anglais. Des informations précieuses (telles par ex. la date de la Constitution ou de sa dernière modification) sont également comprises dans ce recueil.
La publication de telles informations sur les constitutions respectives sert notamment à un enrichissement du droit comparé.

Vers le recueil (en anglais)

Pour plus d'informations sur la publication Encyclopedia of World Constitutions.

II. Les États membres de l'Union européenne et leurs constitutions

Comparable avec le recueil avec les constitutions des États du monde, ce recueil est une liste de liens (ainsi que d'informations vers les textes des constitutions de tous les États membres de l'Union européenne. Les textes concernés sont ici disponibles dans les différentes langues maternelles respectives, ainsi qu'en anglais, en allemand et en français.

Vers le recueil

III. Réforme du fédéralisme en Allemagne

L'Institut se consacre toujours aux thèmes actuels de l'évolution essentielle du droit constitutionnel en Allemagne. Le 1er septembre 2006, le premier pan de la grande réforme du fédéralisme est entré en vigueur. Celui-ci comprend la plus large nouvelle réglementation de la répartition des compétences législatives entre l'État fédéral et les Länders (États fédérés) depuis la création de la République fédérale d'Allemagne. Les articles qui sont publiés sont la forme d'un recueil comprennent une présentation large des modifications principales effectuées par le biais de cette réforme, une appréciation des conséquences de cette réforme au niveau de l'intégration européenne et un aperçu du second pan de la réforme du système fédéral avec la nouvelle réglementation des relations financières entre l'État fédéral et les États fédérés, pour laquelle une commission du fédéralisme a été créée, la dite Commission du fédéralisme II.

IV. La Constitution européenne

A. Recueil d'informations portant sur la "Convention sur l'avenir de l'Europe"

Il a été établi, en ce qui concerne la "Convention sur l'avenir de l'Europe", un aperçu des contributions principales relatives aux débats de réforme après la déclaration de Laeken.

Vers le recueil - en allemand

B. Recueil d'informations et de projets pour une Constitution européenne (jusqu'en1999) [Archives]

Au sein du projet de recherche, les projets, déjà présentés au public ou pour certains encore non dévoilés, de Constitution pour l'Union européenne, ou pour la Communauté européenne sont systématiquement recueillis, comparés et présentés d'un point de vue global d'une manière historico-constitutionnelle et politico-constitutionnelle.

Vers le recueil - en allemand