DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RELATIVES AU DROIT CIVIL ECCLÉSIASTIQUE

  1. Sommaire des décisions du Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle fédérale allemande] publiées au recueil officiel relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1957) (en allemand)
  2. Recueil de toutes les décisions du Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle fédérale allemande] relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1998) (en allemand)
  3. Banque de données avec toutes les décisions des juridictions allemandes (dont celles de la Cour constitutionnelle fédérale) relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1993).

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