MATÉRIAUX DE TRAVAIL - DROIT CIVIL ECCLÉSIASTIQUE EN FRANCE

I. Banque de données (jurisprudence)

II. Autres matériaux / Actualités juridiques (législation)

A. Signes religieux / laïcité

B. Sectes

  • Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales