MATÉRIAUX DE TRAVAIL - DROIT CIVIL ECCLÉSIASTIQUE EN ALLEMAGNE

I. Banques de données et recueils

A. Jurisprudence

  • Banque de données: Décisions des juridictions allemandes relatives au droit civil ecclésiastique (des décisions des différentes juridictions allemandes depuis 1993 publiées dans les recueils officiels).

  • Décisions du Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle fédérale allemande]  relatives au droit civil ecclésiastique

    • Sommaire des décisions du Bundesverfassungsgericht publiées au recueil officiel relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1957) (en allemand)

    • Recueil de toutes les décisions du Bundesverfassungsgericht relatives au droit civil ecclésiastique (depuis 1998) (en allemand)